Article 1 : Définitions

Les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGU, auront la signification suivante :

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://activiz.app.

Application : désigne l'application mobile Activiz, téléchargeable gratuitement sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android).

Services : désigne collectivement le Site et l'Application.

Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de l'Application.

Utilisateur : désigne toute personne physique consultant le Site et/ou disposant d'un Compte actif sur l'Application.

Contenu Utilisateur : désigne tout contenu (avis, commentaires, notes, noms de groupe, pseudonymes, messages envoyés via le formulaire de contact, etc.) publié ou transmis par un Utilisateur.

Groupe : désigne un ensemble d'Utilisateurs réunis au sein de l'Application pour partager et organiser des activités.

Match : désigne l'alerte automatique générée lorsqu'au moins la moitié des membres d'un Groupe ont aimé (« liké ») la même activité.

Activité : désigne une proposition de sortie, de loisir ou d'expérience locale référencée sur l'Application par l'Éditeur.

Partenaire : désigne un tiers (prestataire, établissement, collectivité, etc.) dont les activités sont référencées sur l'Application.

Article 2 : Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Activiz met à la disposition des Utilisateurs son Site et son Application, ainsi que les modalités selon lesquelles les Utilisateurs y accèdent et les utilisent. Toute utilisation du Site et/ou de l'Application est subordonnée au respect des présentes CGU.

Article 3 : Acceptation et modification des CGU

3.1 Acceptation

La consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU. L'accès à l'Application et l'utilisation de ses Services sont conditionnés à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU, que l'Utilisateur accepte expressément au moment de la création de son Compte en cochant une case dédiée. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser le Site et/ou l'Application.

3.2 Modification

Activiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version applicable sur le Site est celle en vigueur au jour de la consultation.

Concernant l'Application, les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application et/ou par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser l'Application et supprimer son Compte.

Article 4 : Accès aux Services

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Le Site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

4.2 Accès à l'Application

L'accès à l'Application nécessite :

• Un smartphone ou une tablette compatible (iOS 15.1 et versions supérieures, ou Android 6.0 et versions supérieures) ;
• Une connexion internet active ;
• Les éventuelles autorisations nécessaires (géolocalisation, notifications) accordées au niveau du système d'exploitation.

Les frais relatifs à l'équipement, à la connexion internet et aux consommations de données mobiles restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.3 Zone géographique

Le Site et l'Application sont principalement destinés au territoire français au lancement, avec une extension progressive à l'Union européenne. Activiz ne garantit pas la disponibilité ou la conformité des Services dans des pays tiers.

Article 5 : Éligibilité et majorité numérique

L'Application est accessible à toute personne physique âgée de 13 ans révolus.

Pour les Utilisateurs âgés de 13 à 14 ans inclus : conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés et à la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique, l'inscription nécessite le consentement préalable, exprès et conjoint du ou des titulaires de l'autorité parentale. Activiz se réserve le droit de demander tout justificatif et de procéder à toute vérification raisonnable.

Pour les Utilisateurs âgés de 15 ans et plus : l'inscription s'effectue librement. Activiz recommande toutefois aux mineurs d'informer leurs représentants légaux.

L'Utilisateur garantit à Activiz la véracité des informations qu'il communique lors de son inscription, notamment concernant son âge.

Article 6 : Création et gestion du Compte

6.1 Création du Compte

La création d'un Compte est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application. L'Utilisateur peut créer son Compte via l'un des trois modes d'authentification suivants :

• Adresse email avec code de vérification à usage unique ;
• Connexion via son compte Google (OAuth 2.0) ;
• Connexion via son identifiant Apple (Apple Sign In).

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur renseigne un pseudonyme (username) et choisit un avatar parmi la bibliothèque proposée par Activiz.

6.2 Unicité et exactitude

Chaque Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte et à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour via les paramètres de son Compte.

6.3 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses moyens d'accès au Compte. Toute utilisation du Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit informer sans délai Activiz à l'adresse contact@activiz.app.

6.4 Pseudonyme et avatar

L'Utilisateur choisit librement son pseudonyme, dans la limite de 15 caractères, et s'interdit d'utiliser :

• Le nom patronymique, l'image ou toute information permettant d'identifier un tiers sans son autorisation ;
• Un pseudonyme contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits des tiers (injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, etc.) ;
• Une marque ou un signe distinctif protégé sans autorisation.

Activiz se réserve le droit de modifier ou supprimer tout pseudonyme ou avatar non conforme, sans préavis ni indemnité.

Article 7 : Description des Services

Le Site présente le projet Activiz, permet de découvrir le concept, de candidater en tant que Partenaire (rubrique « Devenir partenaire ») et de contacter Activiz via un formulaire dédié.

L'Application propose aux Utilisateurs les fonctionnalités principales suivantes :

• Découverte d'activités via un système de cartes à glisser (« swipes ») permettant d'aimer ou de rejeter des propositions d'activités locales ;
• Carte interactive affichant la localisation des activités disponibles, avec recherche par mots-clés ;
• Création et gestion de groupes entre amis, avec système d'invitation par lien ;
• Matchs automatiques : lorsqu'au moins la moitié des membres d'un Groupe ont aimé une même Activité, un Match est créé et notifié aux membres ;
• Fiche détaillée de chaque Activité (description, photos, adresse, distance, avis, lien externe) ;
• Système d'avis (note et commentaire) sur les Activités réalisées ;
• Notifications push personnalisables par catégorie.

Activiz se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du Service.

Article 8 : Gratuité du Service

L'accès au Site, à l'Application et l'utilisation de leurs Services sont entièrement gratuits pour l'Utilisateur. Aucune transaction financière n'est effectuée au sein de l'Application.

Lorsqu'une Activité proposée nécessite une réservation ou un paiement, l'Utilisateur est redirigé vers le site internet ou l'interface du Partenaire concerné. La relation contractuelle et commerciale éventuelle s'établit alors directement et exclusivement entre l'Utilisateur et le Partenaire, conformément aux conditions propres à ce dernier. Activiz n'est pas partie à cette relation et ne saurait être tenue responsable à ce titre (voir Article 19).

Activiz se réserve la faculté, pour l'avenir et après information des Utilisateurs dans les conditions de l'article 3.2, d'introduire des fonctionnalités payantes optionnelles à destination des Utilisateurs. Les modalités de monétisation actuelles d'Activiz concernent exclusivement les Partenaires professionnels référencés sur l'Application, dans le cadre d'offres commerciales distinctes des présentes CGU.

Article 9 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et l'Application conformément à leur destination, aux présentes CGU, à la loi applicable et aux bonnes mœurs ;
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs, des Partenaires et des tiers ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site et/ou de l'Application ;
• Ne pas contourner les mesures techniques de protection ou tenter d'accéder à des zones réservées ;
• Utiliser ses propres moyens de connexion de manière loyale ;
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les outils de signalement prévus à cet effet.

Article 10 : Comportements interdits

Il est formellement interdit à l'Utilisateur, à titre indicatif et non limitatif :

• De publier tout Contenu Utilisateur à caractère injurieux, diffamatoire, menaçant, haineux, discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme ;
• De publier tout contenu à caractère pornographique, pédopornographique, obscène ou contraire à la dignité humaine ;
• De harceler, intimider, menacer ou stalker tout autre Utilisateur, notamment via la fonction de Groupe ou de Match ;
• De publier des fausses informations, des contenus trompeurs ou manifestement mensongers (notamment dans les avis) ;
• De publier de faux avis, d'inciter à en publier, ou de publier des avis pour le compte d'un tiers (y compris pour un Partenaire) ;
• De collecter, stocker, diffuser ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• De publier du spam, de la publicité non sollicitée, des liens vers des sites tiers frauduleux ou malveillants ;
• D'usurper l'identité d'un tiers, d'une personnalité publique ou d'Activiz ;
• D'utiliser le Site et/ou l'Application à des fins commerciales, politiques ou de prospection non autorisées ;
• D'utiliser des robots, scripts, scrapers, ou tout procédé automatisé pour accéder aux Services, extraire des données ou publier du contenu ;
• De tenter de décompiler, désassembler, modifier le Site et/ou l'Application, d'en exploiter les failles ou d'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;
• De créer plusieurs Comptes, de contourner un bannissement ou une suspension ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Activiz ou de tout tiers.

Article 11 : Modération, signalement et sanctions

11.1 Modération

Activiz met en œuvre une modération a posteriori des Contenus Utilisateurs. Chaque Utilisateur peut signaler un avis ou un comportement inapproprié via la fonction « Signaler » prévue à cet effet. Les signalements sont traités manuellement par les équipes d'Activiz dans un délai raisonnable compte tenu du nombre de signalements et de leur gravité.

11.2 Sanctions

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU, notamment aux articles 9 et 10, Activiz se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité :

• De supprimer immédiatement tout ou partie des Contenus Utilisateurs litigieux ;
• De modifier le pseudonyme ou l'avatar non conforme ;
• De suspendre temporairement le Compte, pour une durée déterminée ou indéterminée ;
• De supprimer définitivement le Compte et de procéder au bannissement de l'Utilisateur ;
• De refuser toute nouvelle inscription ultérieure de l'Utilisateur sanctionné.

La gravité de la sanction est appréciée par Activiz au regard de la nature du manquement, de sa récurrence et du dommage potentiel causé aux autres Utilisateurs, aux Partenaires, à Activiz ou à tout tiers.

L'Utilisateur sanctionné sera informé par email de la mesure prise. Il dispose de la faculté de contester cette décision en écrivant à contact@activiz.app dans un délai de trente (30) jours. Activiz s'engage à examiner sa demande avec diligence.

11.3 Coopération avec les autorités

Activiz collabore avec les autorités judiciaires compétentes sur toute réquisition légale. Les contenus manifestement illicites au sens de l'article 6 de la LCEN feront l'objet d'un retrait prompt après notification conforme et pourront être signalés aux autorités compétentes, notamment la plateforme PHAROS pour les contenus les plus graves.

Article 12 : Contenu publié par les Utilisateurs

12.1 Responsabilité du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul et entier responsable des Contenus Utilisateurs qu'il publie. Il garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires à cette publication et que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, ni à aucune disposition légale ou réglementaire. L'Utilisateur garantit Activiz contre tout recours, action ou réclamation de tiers fondé sur un Contenu Utilisateur qu'il aurait publié.

12.2 Licence de droits sur le Contenu Utilisateur

En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Activiz, à titre gratuit, non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit d'héberger, reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ledit Contenu Utilisateur sur le Site, l'Application et tout support promotionnel de ceux-ci, aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Service.

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu Utilisateur ou du Compte, sous réserve des copies techniques de sauvegarde conservées pour la durée légale.

12.3 Statut d'hébergeur

Activiz agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6, I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour les Contenus Utilisateurs. À ce titre, Activiz n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait dûment notifié. Toute notification peut être adressée à contact@activiz.app en respectant le formalisme prévu à l'article 6, I 5 de la LCEN.

Article 13 : Partenaires, Activités référencées et liens hypertextes

13.1 Rôle d'Activiz

Activiz agit uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires ou organisateurs d'Activités référencées. Activiz n'est ni organisateur, ni prestataire, ni vendeur des Activités proposées.

13.2 Exclusion de responsabilité

Activiz ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité, de la sécurité, de la conformité, de la disponibilité ou de l'exactitude des Activités proposées ;
• De tout incident, dommage corporel, matériel ou moral survenu lors de la réalisation d'une Activité ;
• Du contenu des sites internet de Partenaires ou de tout site tiers vers lesquels le Site ou l'Application proposent des liens hypertextes ;
• De l'exécution des prestations fournies par les Partenaires, y compris en cas d'annulation, de retard ou de non-conformité ;
• Des litiges entre l'Utilisateur et un Partenaire, qui doivent être réglés directement entre eux.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, avant de participer à une Activité, les conditions proposées par le Partenaire, de s'assurer de son aptitude physique, de souscrire les assurances nécessaires et de respecter les règles de sécurité applicables.

13.3 Badge « Partenaire de confiance »

Le badge « Partenaire de confiance » indique uniquement qu'un accord commercial ou éditorial existe entre Activiz et le Partenaire. Il ne constitue ni une garantie quant à la qualité des prestations, ni une recommandation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation relatif aux avis en ligne.

Article 14 : Propriété intellectuelle

14.1 Propriété d'Activiz

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'Application, notamment leur structure, leur code source, leur interface, leurs graphismes, logos, marques, chartes, textes, sons, vidéos, base de données et algorithmes, est la propriété exclusive d'Activiz ou fait l'objet d'une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Activiz, le nom de domaine activiz.app ainsi que l'identité visuelle associée sont la propriété exclusive d'Activiz.

14.2 Licence d'utilisation

Activiz concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable d'utilisation du Site et de l'Application, strictement limitée à un usage privé et non commercial, pour la durée d'utilisation du Service.

14.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de l'Application ou de leurs éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'Activiz, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 : Données personnelles

Activiz, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

15.1 Données collectées via le Site

La navigation sur le Site ne donne lieu à aucune création de Compte ni à aucune collecte de données d'identité. Seules sont collectées les données de navigation (cookies, voir Article 18) ainsi que, le cas échéant, les données transmises volontairement par l'Utilisateur via le formulaire de contact du Site (prénom, nom, adresse email, objet et contenu du message), aux seules fins de traiter sa demande.

15.2 Données collectées via l'Application

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :

• Directement depuis l'espace « Paramètres » de l'Application pour certaines actions (modification, suppression de compte, gestion des préférences de notifications et de communications marketing) ;
• Par email à l'adresse contact@activiz.app, accompagné en cas de doute d'un justificatif d'identité.

En cas de difficulté, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site www.cnil.fr.

Article 16 : Utilisation des données à des fins de prospection commerciale (marketing)

L'adresse email renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription sur l'Application, ainsi que celle transmise le cas échéant via le formulaire de contact du Site, peut être utilisée par Activiz afin de lui adresser des communications à caractère commercial et promotionnel, notamment :

• Des actualités relatives à Activiz, à son développement et à ses nouvelles fonctionnalités ;
• La mise en avant de nouvelles Activités, de nouveaux Partenaires ou d'événements locaux ;
• Des offres, réductions, jeux concours ou opérations spéciales proposés par Activiz ou par ses Partenaires ;
• Des newsletters et invitations à des événements organisés par Activiz.

Ce traitement repose, selon le cas, sur le consentement exprès de l'Utilisateur recueilli lors de son inscription ou via une case à cocher dédiée, ou sur l'intérêt légitime d'Activiz à destination de ses Utilisateurs déjà inscrits, dans les conditions prévues à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Activiz s'engage à ne pas céder, louer ni communiquer les adresses email des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur concerné.

Chaque communication marketing comporte un lien de désabonnement (opt-out) permettant à l'Utilisateur de se désinscrire à tout moment, gratuitement et en un clic. L'Utilisateur peut également gérer ses préférences de communications marketing directement depuis l'espace « Paramètres » de l'Application, ou en adressant une demande à contact@activiz.app.

Le retrait du consentement aux communications marketing est sans effet sur les communications strictement nécessaires au fonctionnement du Service, telles que la confirmation de création de compte, les notifications de sécurité ou les informations essentielles liées au Service, qui continueront le cas échéant d'être adressées à l'Utilisateur.

Article 17 : Notifications push et géolocalisation

17.1 Notifications push

L'Application peut envoyer à l'Utilisateur des notifications push relatives à :

• La création d'un Match dans un Groupe ;
• La publication d'une nouvelle activité dans sa zone ;
• Les rappels d'usage de l'Application ;
• Les campagnes marketing ou promotionnelles.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver tout ou partie des notifications depuis l'espace « Paramètres » de l'Application ou depuis les réglages de son système d'exploitation.

17.2 Géolocalisation

L'accès à la géolocalisation précise (GPS) est subordonné au consentement exprès de l'Utilisateur, sollicité au premier lancement. L'Utilisateur peut à tout moment retirer ce consentement, auquel cas il pourra saisir manuellement une localisation de référence. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Article 18 : Cookies et traceurs (Site)

Le Site utilise différents cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques via Google Analytics afin d'analyser l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation de ces cookies, notamment via le bandeau de consentement s'affichant lors de la navigation.

Article 19 : Responsabilité

19.1 Responsabilité d'Activiz

Activiz s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l'Application. Sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité d'Activiz est strictement limitée aux dommages directs effectivement subis par l'Utilisateur et ne saurait en aucun cas s'étendre aux dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de chance, perte de données, préjudice d'image ou perte de bénéfice.

19.2 Obligation de moyens

Les obligations d'Activiz sont des obligations de moyens. Activiz ne garantit pas que le Site ou l'Application seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou panne, ni qu'ils seront compatibles avec un matériel ou une configuration particulière de l'Utilisateur.

19.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait du Site, de l'Application et de leurs Services ;
• Des Contenus Utilisateurs qu'il publie ;
• Des interactions qu'il entretient avec les autres Utilisateurs, notamment au sein des Groupes ;
• Des rencontres physiques qu'il organiserait via l'Application, Activiz recommandant la plus grande prudence à cet égard.

19.4 Rencontres physiques et sécurité

L'Application peut conduire les Utilisateurs à se rencontrer physiquement ou à participer à des activités en commun. Activiz n'effectue aucune vérification d'identité des Utilisateurs autres que l'authentification technique. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires lors de telles rencontres. Activiz ne saurait être tenue responsable des incidents survenus à cette occasion.

Article 20 : Force majeure

Activiz ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de dysfonctionnement ou d'interruption du réseau de télécommunications, de cyberattaque, de défaillance d'un fournisseur ou sous-traitant tiers, d'épidémie ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

Article 21 : Disponibilité et maintenance

Activiz s'efforce de maintenir le Site et l'Application accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Activiz se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site et/ou de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de mise à niveau, de sécurité ou pour toute autre raison légitime. Activiz s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.

Article 22 : Suspension, résiliation et suppression du Compte

22.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis l'espace « Paramètres » de l'Application, sans préavis ni justification. La suppression entraîne :

• Une désactivation immédiate du Compte (soft delete) pendant une durée de 60 jours, au cours de laquelle l'Utilisateur peut se reconnecter pour réactiver son Compte ;
• À l'expiration de ce délai, une suppression définitive des données personnelles de l'Utilisateur (hard delete), sous réserve des obligations légales de conservation.

Les Contenus Utilisateurs publiés pourront toutefois demeurer visibles sous forme anonymisée dans certains cas (par exemple : avis d'intérêt général pour la communauté, matchs passés d'un Groupe), dans le respect du RGPD.

22.2 Résiliation à l'initiative d'Activiz

Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 11, Activiz peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas :

• De manquement grave ou répété aux CGU ;
• De comportement portant atteinte aux autres Utilisateurs, aux Partenaires ou à Activiz ;
• D'inactivité prolongée du Compte pendant une durée supérieure à trois (3) ans, après notification préalable ;
• D'arrêt définitif du Service.

22.3 Arrêt du Service

Activiz se réserve le droit de suspendre ou de cesser définitivement l'exploitation du Site et/ou de l'Application. Les Utilisateurs seront informés au moins trente (30) jours avant l'arrêt effectif et disposeront, dans la mesure du possible, de la possibilité d'exporter leurs données dans un format structuré courant.

Article 23 : Politique de confidentialité

Activiz SAS, responsable du traitement, collecte les données suivantes via l'Application : email, pseudonyme, avatar, localisation, préférences et historique de likes, avis, données techniques de connexion. Via le Site : données de navigation (cookies) et, en cas de contact, nom, email et message.

Finalités et bases légales : gestion du Compte et fourniture du Service (exécution du contrat), géolocalisation et notifications (consentement), sécurité et amélioration du Service (intérêt légitime), communications marketing par email (consentement ou intérêt légitime, voir Article 16).

Destinataires : équipes Activiz et sous-traitants techniques (hébergement Hostinger, stockage médias Cloudflare R2, prestataires d'envoi d'emails et d'analytics). Aucune vente de données à des tiers.

Transferts hors UE : Cloudflare R2 (USA), encadré par des clauses contractuelles types.

Durée de conservation : durée d'activité du Compte, 60 jours après suppression puis effacement définitif, logs techniques 6 mois.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, exerçables via l'espace Paramètres de l'Application ou par email à contact@activiz.app. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : le Site utilise des cookies nécessaires et des cookies analytiques (Google Analytics), paramétrables via le bandeau de consentement.

Article 24 : Dispositions diverses

24.1 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation du Site et de l'Application.

24.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

24.3 Non-renonciation

Le fait pour Activiz de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

24.4 Cession

Activiz se réserve le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société liée ou à tout tiers dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, cession ou réorganisation, sans que cela puisse constituer une modification substantielle des CGU.

24.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui seule fera foi en cas de litige, même en présence de traductions dans d'autres langues fournies à titre informatif.

Article 25 : Droit applicable et règlement des litiges

25.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

25.2 Règlement amiable

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut contacter Activiz à l'adresse contact@activiz.app pour toute réclamation. Activiz s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, n'excédant pas trente (30) jours.

25.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à l'adresse contact@activiz.app dès qu'un médiateur aura été désigné. L'Utilisateur dispose également de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

25.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, étant précisé qu'un Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 26 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Site ou à l'Application, l'Utilisateur peut contacter Activiz :

• Par email : contact@activiz.app

Fait à Marseille, le 02/07/2026
ACTIVIZ SAS, représentée par Monsieur Raphaël FILLINGER, Président

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